Clôture de l’audience foraine du TGI à Kiwanja : 28 jugements rendus

Le Tribunal de Grande Instance de Goma a clôturé ce 31 mai 2017 son séjour à Kiwanja dans le territoire de Rutshuru où il siégeait en audience foraine en matière répressive  depuis le 22 mai dernier dans le souci de rapprocher la justice des justiciables, de juger le crime en son lieu de commission, de punir les coupables, de dissuader les potentiels criminels et réconforter ainsi les victimes de ces crimes.

38 dossiers ont été instruits au cours de l’audience dont 26 de viol et 12 relatifs à d’autres violations des droits de l’homme ; et au total 28 jugements ont été rendus dont 19 dans le cadre des dossiers de viol et 9 liés aux dossiers relatifs à d’autres violations des droits de l’homme. Pour les violences sexuelles, 16 condamnations et 3 décisions d’acquittement ont été prononcées ; le tribunal s’étant déclaré incompétent pour trois dossiers dont la minorité d’âge des prévenus a été prouvée au-delà de tout doute raisonnable et les dossiers ont été transmis au tribunal de paix de Rutshuru, qui est compétent à défaut du tribunal pour enfant dans la zone ; les prévenus pour trois autres dossiers étant en liberté provisoire et un dossier physique n’ayant pas été retrouvé sur place par le tribunal.

En ce qui concerne les dossiers relatifs aux autres violations des droits de l’homme, 7 condamnations contre 2 acquittements ont été prononcés, le tribunal s’est déclaré incompétent pour 2 dossiers et 1 dossier a été déclassé pour libellé obscur.

Pour rappel, la tenue de cette audience foraine a été totalement couverte par la Dynamique des Femmes Juristes (DFJ) dans le cadre du projet d’urgence relatif aux violences sexuelles et basées sur le genre et la santé des Femmes dans la région des grands. Et pour lequel la DFJ assure l’assistance juridique et judiciaire gratuite aux survivantes et survivants des VSBG dans les zones de santé de Rutshuru et Binza en territoire de Rutshuru et Kayna en territoire de Lubero sous le financement du Fonds Social de la République Démocratique du Congo. Notons que dans le cadre de ce même projet, d’autres audiences foraines sont prévues dans les mois à venir.

Pour les dossiers de violences sexuelles inscrits au rôle au cours de cette audience mais dont les jugements n’ont pas été rendus, la DFJ va continuer à en faire le suivi et à apporter aux victimes l’assistance nécessaire dont elles ont besoin pour obtenir une justice juste et équitable.

©DFJ 2017

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